Les essentiels

A la une du numéro 08 :

Agrément du titre VI du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables Cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er avril 2013, approuve le titre VI du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables, qui complète les dispositions agréées par l'arrêté du 3 mai 2012.

Fonds cotés et OPCVM : l'AMF actualise sa doctrine L'AMF a intégré les orientations de l’ESMA concernant les fonds cotés et d’autres questions liées aux OPCVM dans sa position n° 2013-06, publiée le 26 février 2013.

Produits dérivés de gré à gré Ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 23 février 2013 six règlements délégués du 19 décembre 2012 complétant le règlement n° 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

Réclamation des honoraires Une cour d'appel juge qu'un cabinet comptable ne peut obtenir le paiement de sa créance auprès de son client, engagé dans une procédure collective, que pour les prestations effectuées à la demande de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Vérification de comptabilité La présentation des documents comptables sous forme dématérialisée dans le cadre d’une vérification de comptabilité est obligatoire à compter du 1er janvier 2014, pour toutes les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés.

A la une du numéro 07 :

Des goodwills passés à la paille de fer ? En cette période de clôture des comptes, les entreprises sont confrontées comme chaque année à la question de la dépréciation des goodwills.

Vers un nouveau type de rapport annuel : le rapport intégré Ce futur référentiel développé sous l'égide de l'IIRC, alliant financier et extra-financier, veut apporter une vision de la valeur de l'entreprise.

Les points forts du modèle français d'audit Alors que la Commission européenne a lancé en 2012 une importante consultation sur la réforme de l'audit, le modèle français d'audit légal se démarque par ses points forts.

Polémique autour des IFRS Qu'il s'agisse d'en dénoncer les travers ou de les défendre, les normes comptables internationales suscitent à nouveau le débat.

Programme 2013 de contrôle des commissaires aux comptes Le H3C vient de publier une décision concernant les contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes et le programme de contrôle pour l'année 2013.

A la une du numéro 07 :

Transfert de clientèle : quand un auditeur évite l'imposition Une cour administrative d'appel juge que l'indemnité reçue en contrepartie d'une cession de clientèle d'audit peut être exonérée d'IR dans le cadre du dispositif en faveur des petites entreprises.

Taxe sur les transactions financières Proposition législative visant à créer une taxe sur les transactions financières entre les onze pays de l'UE participant à la coopération renforcée.

Outre-mer : règles budgétaires, financières et comptables Projet de loi ratifiant l'ordonnance déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Instructions de l'ACP Deux instructions modifiant deux formulaires de demande d’agrément des entreprises d’investissement ont été publiées.

A la une du numéro 06 :

Le reporting comptable pays par pays bientôt obligatoire ? Les banques pourraient se voir imposer de fournir les informations suivantes pays par pays : nom et nature d'activité, produit net bancaire et effectifs en personnel.

Dix actions à mener pour améliorer les normes IFRS Claude Lopater, associé PwC et membre du Collège de l’ANC, défend la nécessité d’un changement radical d’état d’esprit, tant du côté du normalisateur international que de celui des utilisateurs européens.

Le recours à la médiation se développe En raison de la nature souvent patrimoniale des désaccords, l'assurance, le monde bancaire et financier, les avocats, mais aussi les notaires s'investissent aujourd'hui pleinement dans la promotion et le développement de la médiation.

Yves Nicolas est élu président de la CNCC Membre du syndicat IFEC, il succède à Claude Cazes.

Commissaires aux comptes démissionnaires Le Journal des sociétés publie une fiche pratique sur le sort des mandats en cours de commissaires aux comptes démissionnaires dans les SAS.

A la une du numéro 06 :

Positions - recommandations de l'AMF L'AMF a publié 2 positions - recommandations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement Deux avis sur une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

Rapports du Parlement européen sur la RSE Le Parlement Européen envisage de mettre en œuvre des recommandations préconisées dans deux rapports sur la responsabilité sociale des entreprises.

A la une du numéro 05 :

Un rapport prône un normalisateur comptable européen "Il y a lieu aujourd'hui de favoriser l'émergence d'un normalisateur comptable européen [pour les entreprises cotées]", avance Claude Revel dans un rapport remis à Nicole Bricq.

H3C : état des lieux du volet disciplinaire Cette recherche étudie les décisions d'appel rendues par le H3C à l'encontre des commissaires aux comptes ayant eu des manquements au Code de déontologie.

Norme IFRS 10 : nouvelles définitions du contrôle La norme IFRS 10, qui amende la norme IAS 27, présente un modèle unique de consolidation qui identifie le contrôle comme étant la base pour la consolidation de toutes sortes d'entités.

États généraux de la recherche comptable L'ANC a publié les Actes des troisièmes Etats généraux de la recherche comptable, organisés les 13 et 14 décembre 2012 sur le thème "Volatilité et long terme".

Accord de coopération entre le H3C et le PCAOB Le 31 janvier 2013, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a signé un protocole d'accord avec son homologue américain, le PCAOB.

A la une du numéro 05 :

Gestion budgétaire et comptable publique Un arrêté relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor, a été publié.

Action de groupe Une proposition de loi portant création d'une action de groupe a été déposée le 28 janvier 2013 au Sénat.

Publication de l'AMF L'AMF a publié une position intitulée "Communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus soumis au visa de l’AMF".

Propositions de la Commission européenne en matière de lutte anti-blanchiment La commission européenne a adopté une proposition de directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme Un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, a été déposé à l'Assemblée nationale.

A la une du numéro 04 :

Audit et expertise comptable : croissance des embauches Selon les premiers résultats de l'étude "Analyse RH et rémunérations 2012/2013", les cabinets comptables et d’audit ont continué à embaucher sur la période 2011/2012.

Rapport de l'Observatoire des délais de paiement Le dernier rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement, publié le 31 janvier 2013, présente l’évolution récente des délais de paiement des entreprises en France et propose 13 mesures pour les réduire.

Acte 3 de la décentralisation Le gouvernement prépare l'"acte 3" de la décentralisation, qui étend les compétences des collectivités dans des domaines stratégiques, tels que le développement économique et l'habitat.

IFRS : principaux enjeux de la clôture 2012 Même si l'acuité de la crise monétaire de la zone euro semble s'atténuer, le contexte actuel d'incertitude économique rejaillit sur les enjeux de cette clôture.

Dématérialisation dans les cabinets La loi de finances rectificative pour 2012 alourdit les obligations des entreprises en matière de contrôles fiscaux.

A la une du numéro 04 :

Adaptation de la législation au droit de l'UE en matière économique et financière Une loi du 28 janvier 2013, publiée au Journal officiel du 29 janvier 2013, porte diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Adaptation du code monétaire et financier A été publiée au Journal officiel du 26 janvier 2013, une ordonnance du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Comptabilité des organismes de sécurité sociale Le décret n° 2013-107 du 29 janvier 2013 supprimant le Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2013.

A la une du numéro 03 :

Le marché des « métiers verts » progresse Les secteurs des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique tirent le marché de l'emploi vers le haut, tandis que les métiers liés à la RSE restent un marché de niche.

Mission d'allégement des normes applicables aux collectivités territoriales La mission de lutte contre l’inflation normative a notamment pour objectif d’alléger les normes applicables aux collectivités territoriales.

Consommation : deux lois en cours d'élaboration Le ministre de la Consommation a détaillé deux projets de loi sur la protection des consommateurs et sur l'économie sociale et solidaire.

L'EIRL adapté aux artisans ? Le ministère de l'économie et des finances a présenté hier un pacte pour l'artisanat bâti sur 37 leviers.

Surveillance des contrôleurs légaux : signature d'un protocole d'accord entre la France et la Suisse Le protocole se fonde sur la reconnaissance mutuelle des systèmes de surveillance de chaque autorité et vise à améliorer la qualité de l'audit.