Secteur des entreprises

La présence des commissaires aux comptes est faible dans les petites entreprises, structures les plus nombreuses en France et forte dans les sociétés plus importantes.

Le panorama des entreprises (Source : Insee au 01/01/2012)

Mis à part le secteur agricole, la France compte plus de 3,5 millions d'entreprises lesquelles emploient environ 23.6 millions de salariés, sur un nombre total de 26 millions d'actifs.

Ces entreprises sont essentiellement de petite taille puisque 94.3 % des entreprises françaises emploient moins de 10 salariés. La présence des commissaires aux comptes dans ces entreprises est de 3%, ce qui représente pourtant 53 % des mandats exercés par les CAC.

A l'autre extrémité de l'éventail, les entreprises de plus de 50 salariés fournissent 15 % des mandats.

Quelles sont les entités concernées ?

Les sociétés constituées sous les formes juridiques suivantes sont tenues légalement de faire certifier leurs comptes :

• Les SA et SCA
• Les SAS qui contrôlent ou sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés, sans condition de seuils ou lorsque deux des trois seuils suivants sont dépassés à la clôture de l'exercice social : bilan : 1 000 K€, CA HT : 2 000 K€, effectif : 20 salariés.
• Les autres sociétés commerciales franchissant deux des trois critères suivants : 50 salariés, 3,1 M€ de CA HT, 1,55 M€ de total du bilan.