Les Comités et Commissions

Sur les sujets en lien avec les environnements techniques, économiques et politiques de la profession, ils proposent leur réflexion, émettent des propositions et élaborent les éléments de doctrine. Ils traitent également les questions posées par les confrères et réalisent des études sur des points spécifiques. Ils rassemblent plus de 700 professionnels.

Les 19 commissions et 3 comités aident à la préparation des délibérations du Conseil national. Leurs présidents sont nommés par le Conseil national pour une durée de 2 ans. Les commissions, comités et groupes de travail sont renouvelés tous les 2 ans.

Commission assurance

Elle permet la concertation entre les commissaires aux comptes d'entreprises du secteur de l'assurance, le Trésor, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), l'AMF, l'ANC et les compagnies d'assurance elles-mêmes.

Commission banque

Elle assure un contact régulier entre les commissaires aux comptes des établissements de crédit, la Commission bancaire, l'Autorité des normes comptables (ANC) et l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Commission communication

Elle a pour vocation de donner à la CNCC et à la profession un capital de notoriété et d'image. Elle assiste également les Compagnies régionales dans l'ensemble de leurs actions de communication.

La commission communique en interne et en externe, à savoir, auprès des entreprises, de l'environnement politique et médiatique ainsi qu'auprès du grand public.

Commission coopération agricole

Elle définit propose et met en place des actions de communication à destination des confrères intervenant dans le secteur coopératif agricole. Elle participe à l'élaboration de publications et de notes techniques. Elle peut être amenée à échanger avec la Chancellerie ou le Ministère de l'Agriculture sur les projets de textes concernant le secteur.

Commission de contrôle du budget

Elle émet un avis sur les choix budgétaires puis sur l'exécution du budget de la CNCC.

Commission développement

La Commission développement, créée en février 2013 par le Conseil National, a pour objectif d’engager tout type de démarche participant au développement de la profession, dans une démarche prospective et afin de répondre au mieux aux attentes de la société, des différents secteurs d’activités, du monde économique et politique.

Les travaux de la Commission s’organisent autour de 2 axes majeurs :

• l’élargissement du périmètre d'intervention du commissaire aux comptes vers de nouveaux secteurs et de nouvelles entités et des réflexions sur l’évolution des missions.
• la promotion d’un cadre permettant d’accroître et de renforcer la qualité et la valeur ajoutée de nos missions dans les nouveaux secteurs comme dans ceux existants.

Commission d'éthique professionnelle

Sous réserve des avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C), elle répond aux questions d'ordre déontologique, notamment en matière d'incompatibilité et de confraternité. Elle examine les travaux des organismes internationaux sur l'indépendance.

Commission des études comptables

Elle répond aux questions comptables posées par les confrères. Celles-ci portent généralement sur les difficultés d'interprétation des règles et principes comptables, les conséquences comptables des nouvelles dispositions législatives ou des difficultés comptables liées à la certification des comptes.

Commission des études juridiques

Elle est très active et ses missions sont nombreuses : la production règlementaire, les nouvelles missions du commissaire aux comptes ou encore la mise à jour des notes d'information. Elle assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent l'exercice du commissariat aux comptes.

De plus, elle répond aux questions juridiques des confrères.

La Commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les Commissions parlementaires afin d'intervenir en amont de la publication des textes législatifs et règlementaires régissant la profession ou de les faire évoluer.

Comité technique juridique

Il a, en liaison étroite avec la Commission des études juridiques, un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la Commission et de Comité de rédaction pour les publications de la Commission. Il peut répondre à des questions juridiques des confrères lorsque la doctrine établie de la CNCC s’applique à celles-ci. Le comité est composé de membres de la Commission des études juridiques.

Commission évaluation des entreprises

Cette Commission réunit une quarantaine de professionnels, ayant des expériences professionnelles diverses mais tous intéressés par les problématiques de l'Evaluation, du commissariat aux apports ou à la fusion ou encore de l'expertise indépendante.

Elle s'est fixée comme objectifs de mieux faire connaître ces sujets à l'ensemble du corps professionnel et de le sensibiliser à la part grandissante que prend l'Evaluation dans toutes leurs missions. Pour cela, ses travaux se sont particulièrement axés sur la mise à jour de la doctrine professionnelle en matière de réalisation des missions de commissariat aux apports et à la fusion, la réalisation d'un guide de l'Evaluation et la préparation d'un rendez-vous annuel de l'Evaluation à destination des confrères et du monde de l'entreprise.

Commission formation professionnelle continue

Elle coordonne l’analyse des besoins et des attentes des confrères en matière de formation et définit les procédures qualité prévalant à la réalisation des actions de formation, leur animation et leur promotion par les délégués de formation, les CRCC et les IRF.
La Commission s’appuie sur le Comité qualité pédagogique pour s’assurer de la qualité de la conception et de l’animation de ses actions de formation.

Comité de gestion des risques professionnels

Il est constitué dans le cadre du contrat d’assurance-groupe des commissaires aux comptes et est composé à parité de membres élus par le Conseil national et de représentants de l’assureur (COVEA RISKS). Il comprend également des membres ayant voix consultative, notamment les avocats défenseurs de la profession et les représentants du courtier (SOPHIASSUR).
Le Comité est notamment chargé de se prononcer sur :

• les refus de garantie ou les réserves émises par l’assureur ;
• l’orientation d’un dossier, l’opportunité d’une voie de recours (appel, pourvoi) ou d’une transaction ;
• l’opportunité d’adjoindre un nouveau conseil et/ou de consulter un expert afin d’appuyer la défense ;
• l’évaluation du dommage.

Commission jeunes et attractivité professionnelle

Cette Commission a pour objet de faire connaître la profession aux lycéens, aux étudiants et aux stagiaires d'expertise comptable au moyen d'outils spécifiques, d'une communication sur le nouveau certificat d'aptitude aux fonctions de commissaires aux comptes et en participant à des manifestations comme le salon de l'étudiant ou les universités organisées par le CJEC ou l'ANECS.

Commission marketing

La Commission marketing exerce principalement une fonction support. A partir de sa connaissance du marché du commissariat aux comptes, elle accompagne ses évolutions et évalue l'impact des actions et outils mis en œuvre auprès de la profession.

Elle oriente également les actions des différentes commissions grâce à des données collectées par le biais de sondages ou enquêtes auprès de la profession.

Comité des normes professionnelles

Il élabore et actualise les normes d'exercice professionnel ainsi que la doctrine relative à l'exercice des missions des commissaires aux comptes. Il veille à la cohérence des normes de la Compagnie avec les normes internationales.

Commission d'application des normes professionnelles

Elle répond aux questions relatives aux diligences à mettre en oeuvre et aux rapports à émettre dans le cadre des missions.

Commission OPCVM - FIA

La commission OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) et FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs) est composée d'une trentaine de membres, commissaires aux comptes spécialisés dans le secteur, qui se réunissent en moyenne deux fois par an. Il s'agit de réunions d'information et d'échanges sur les fréquentes évolutions réglementaires du secteur, auxquelles participent des représentants de l'AMF, de l'ANC et de l'AFG (Association Française de Gestion). Un comité de pilotage composé de 8 à 9 membres de la Commission constitue un groupe de « veille technique ». Il se réunit au cas par cas en fonction des besoins, notamment pour préparer les réponses aux consultations de l'AMF ou les avis techniques ou communiqués de la CNCC concernant le secteur.

Commission petites entreprises

La Commission PE de la CNCC est née de la volonté d'accompagner les professionnels dans la mise en œuvre des NEP pour les mandats à faible budget horaire : Comment être efficace, pertinent et respectueux des textes dans des environnements de taille petite et moyenne ?

La Commission PE s'est fixée pour mission :

• de porter le Pack PE, recueil d'outils opérationnels permettant au commissaire aux comptes de mettre en œuvre les normes d'exercice professionnel de façon adaptée et appropriée aux mandats à faible budget horaire ;
• de promouvoir des actions de formation davantage tournées sur les aspects de savoir être, mêlant technique et comportement, permettant de valoriser nos mandats à faible budget horaire auprès de la profession et de nos clients  ;
• de mettre en place un groupe de travail commun CSOEC / CNCC afin de promouvoir le rôle, l'intérêt et la complémentarité des missions du commissaire aux comptes et de l'Expert-comptable dans les entités petites et moyennes.

Commission qualité des régions

Elle prépare et présente au Conseil national les actions à entreprendre pour le contrôle de qualité des compagnies régionales. Elle promeut la démarche qualité auprès de la profession et participe à l'harmonisation des pratiques.

Commission réglementation et prospectives professionnelles

Créée en février 2013 sous la mandature d'Yves Nicolas et rassemblant toutes les composantes syndicales et associatives de la profession (IFEC, ECF, USEC, le DMF et OIA), elle a pour objet de définir et promouvoir les principales propositions communes du commissariat aux comptes français dans le cadre de la réforme européenne de l'audit.

Commission du stage

La Commission du stage propose au Conseil national le règlement de stage de commissaire aux comptes, est responsable de la coordination des contrôleurs régionaux du stage, de la définition du contenu des journées de stage, du recrutement des animateurs des journées du stage, de l'accompagnement des CRCC dans la gestion du stage et de l'organisation des épreuves des Certificats préparatoire et d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Elle assure, en liaison avec le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables, la coordination nécessaire au suivi des stagiaires experts-comptables pour ce qui concerne la formation relative au commissariat aux comptes, au sein du Comité national du stage des Experts-comptables. Elle peut se réunir en comité restreint qui est compétent pour définir et valider le contenu des journées du stage et trancher tout différend relatif au stage porté en appel devant lui, après décision préalable du Président de la CRCC concernée.
Ce comité est présidé par le Président et le Vice-Président de la Commission du stage et de six contrôleurs régionaux, dont trois titulaires et trois suppléants.