Comité scientifique

L'arrêté du 19 décembre 2008 a institué dans son article 5 codifié au code de commerce à l'article A.822-28-5 un Comité scientifique, placé auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Le Comité scientifique est chargé d'homologuer les séminaires de formation, les programmes d'autoformation encadrée ou les enseignements à distance relevant des domaines précisés à l'article A.822-28-4 du code de commerce. Le bureau du Comité scientifique est chargé d'homologuer les conférences et colloques entrant dans ces mêmes domaines.

• Composition du Comité scientifique (mise à jour au 05 février 2015)
• Arrêté du 19 décembre 2008
• Partie arrêté du Code de commerce

Voir les articles A.822-28-1 à A.822-28-19 pour la codification de l'Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes

Actualités

Support Réunion des opérateurs de formation du 26 février 2014

• Téléchargez le diaporama projeté lors de la réunion des opérateurs de formation du 26 février 2014

Formulaire adapté aux demandes de prorogation

• Téléchargez le formulaire adapté aux demandes de prorogation

Formulaires de demande d'homologation des actions de formation

Les formulaire ci-dessous sont les derniers approuvés par le Comité scientifique :

• Demande d'homologation pour les formations
• Demande d'homologation pour les conférences
• Demande d'homologation pour les conférences aux AG
• Demande d'homologation pour les universités d'été

Grilles d'examen pour les demandes d'homologation

Pour votre information, la procédure d'analyse des dossiers par le Comité Scientifique ou son bureau est précédée d'un examen confié à un rapporteur qui remplit les grilles suivantes.

• Grille d'examen pour les formations
• Grille d'examen pour les conférences

Archives

Formations et conférences homologuées 2009

• Liste des formations homologuées 2009
• Liste des conférences homologuées 2009

Contact

email : comite.scientifique@cncc.fr