Les essentiels (Archives)

A la une du numéro 49 :

L'IASB promet de prendre plus de recul sur les normes IFRS L'IASB a annoncé qu'il marquerait une pause dans l'élaboration de nouvelles normes pour se concentrer sur la mise en œuvre et la mise à jour des normes existantes.

Comptes annuels : astuces d'experts-comptables La grande difficulté pour l'arrêté des comptes consiste à gérer l'environnement fiscal des clients.

Vérification sociétale des entreprises du SBF 120 L'étude empirique porte sur les entreprises du SBF120 et sur la période 2007-2008.

Le rôle du commissaire aux comptes dans les associations À ce jour, les commissaires aux comptes auditent les comptes annuels de près de 25 000 associations, sur les 400 000 que compte le paysage associatif français.

La France aura bientôt son code comptable Les textes comptables français sur les comptes sociaux seront bientôt regroupés dans un document unique.

A la une du numéro 49 :

Séparation et régulation des activités bancaires Un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires a été présenté au Conseil des ministres du 19 décembre 2012 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.

Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique Deux textes concernant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ont été publiés.

Instructions budgétaires et comptables Quatre arrêtés du 11 décembre 2012 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française viennent d'être publiés au Journal officiel du 15 décembre 2012.

Cadre de la gestion budgétaire et comptable publique L'arrêté du 11 décembre 2012 fixe le cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée partiellement par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 13 décembre 2012 (n° 2012-659 DC), vient d’être publiée au journal officiel le 18 décembre 2012.

A la une du numéro 48 :

Rémunération des dirigeants du CAC 40 La rémunération des grands patrons du CAC 40 se maintenant à un niveau élevé par rapport aux autres pays européens, a indiqué le cabinet Proxinvext le 11 décembre.

Les ratios de liquidité Bâle 3 posent un casse-tête comptable aux banques L'IASB souhaite introduire une nouvelle catégorie en plus de la comptabilisation au coût amorti et celle à la juste valeur.

Reporting sociétal : quel rôle jouent les facteurs socioculturels Cette étude exploratoire, au regard de la taille du panel, recherche les moyens d'analyser l'information principalement issue du reporting extra-financier, dispensée par les sociétés cotées composant les indices boursiers français et allemands respectivement du SBF 120 et du DAX 100.

La veille technique, un impératif pour les as du chiffre Les cabinets d'expertise-comptable et d'audit consacrent en moyenne entre cent vingt et cent cinquante heures pour réaliser leurs veilles règlementaires et techniques et envoyer des "flashs" et des "alertes" à leurs clients pour les informer des nouveautés.

Réforme européenne : la Chancellerie réaffirme son soutien à la CNCC La CNCC a reçu le soutien de la Chancellerie sur le projet de réforme européenne, notamment sur l'ouverture des droits de détention des cabinets et la rotation externe obligatoire.

A la une du numéro 48 :

Règlements de l'ANC en cours d'homologation Deux nouveaux règlements de l'ANC en cours d'homologation.

Nomination des dirigeants de BPI-Groupe Déposée le 8 novembre 2012 à l'Assemblée nationale, la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe a été adoptée par le Sénat le 12 décembre 2012.

Publication de 2 règlements ANC Deux règlements de l'Autorité des normes comptables, homologués par un arrêté, ont été publiés.

Certifications des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale Le H3C a exprimé, sous réserve de la prise en compte de deux observations, un avis favorable à l'homologation de la norme d'exercice professionnel "Certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale", élaborée par la CNCC.

Nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes Un décret du 11 décembre 2012, porte nomination pour une durée de six ans de membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

A la une du numéro 47 :

Les défaillances d’entreprises en baisse en juin 2012 Les défaillances d'entreprise ont enregistré une baisse de 3,8% en juin par rapport à mai, a annoncé l'Insee.

Les délais de paiement s'allongent Les entreprises sondées sont 71 % à annoncer des délais supérieurs à 46 jours contre seulement 53 % le mois dernier.

Publication de l'ANSA Observation de l'ANSA sur la Directive 2012/30/UE codifiant la deuxième directive Droit des sociétés.

Application d’IFRS 7 dans la communication financière des groupes industriels et de services Quatre ans après l'entrée en vigueur de la norme IFRS 7, le cabinet Mazars, analyse l’information sur les instruments financiers communiquée par les groupes industriels et de services en France.

25ème Assises de la CNCC Les 25èmes Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes s'ouvrent le 6 décembre 2012, à Montpellier.

A la une du numéro 47 :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 adoptée Le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2013 est définitivement adopté par l’Assemblée nationale.

Instructions de l'Autorité de contrôle prudentiel L'ACP a publié deux instructions : une instruction relative à la collecte d’informations sur les rémunérations et une instruction relative à la composition du dossier d’avenant à une convention de substitution.

Nomination du secrétaire général de l'AMF Le président de l’AMF, Gérard Rameix, a nommé Benoît de Juvigny pour exercer les attributions de secrétaire général de l’AMF à partir du 1er décembre 2012.

Le crédit d'impôt compétitivité voté à l'Assemblée Les députés ont adopté plusieurs sous-amendements notamment l'obligation pour les entreprises de "retracer" l'utilisation du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) dans leurs comptes annuels, ainsi que l'exclusion du CICE pour financer une hausse de la part des bénéfices distribués et augmenter les rémunérations des dirigeants.

A la une du numéro 46 :

Les banques européennes demandent un report de Bâle III Les banques européennes ont demandé à la Commission de repousser d'un an à 2014 l'introduction d'une nouvelle réglementation plus stricte en matière de fonds propres.

Publication des comptes annuels : des obligations bientôt allégées ? Un sénateur a fait valoir que la législation actuelle en matière de publication des comptes annuels constituait un handicap pour les entreprises françaises.

Hausse des retards de paiements Après être passé de 11,8 à 11,5 jours sur cette période, le nombre moyen de jours de retard pour les règlements est revenu, au troisième trimestre, à son niveau initial.

Rémunérations dans la profession Hays a publié son étude sur les rémunérations nationales 2012 dans le domaine de l'audit et de l'expertise comptable.

Les problématiques sociale et environnementale gagnent les directions financières Alors que jusqu’ici la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise n’entrait pas dans les prérogatives des directeurs financiers, ceux-ci doivent désormais la prendre en compte.

A la une du numéro 46 :

Dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM Publication d'un projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM.

Publications de l'AMF L’AMF a publié son rapport annuel sur la gestion d'actifs, son étude annuelle sur le contrôle interne et une position sur les exigences relatives à la fonction de vérification de la conformité.

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Un projet d’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012, portant création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, a été présenté.

Création de la banque publique d'investissement Au risque d’être qualifié de cavalier législatif, le projet veut accélérer la transposition des directives OPCVM 4 et AIFM.

Responsabilité civile du commissaire aux comptes La faute d'un commissaire aux comptes peut causer plusieurs préjudices, l'un commun à l'ensemble des créanciers, l'autre propre à l'un d'entre eux, qui peut demander personnellement réparation.

A la une du numéro 45 :

Les coopératives agricoles à l'heure des rapprochements capitalistes Cette étude porte sur les instruments légaux permettant d'effectuer des rapprochements entre coopératives agricoles en dépit des obstacles relevant du statut coopératif et les solutions alternatives utilisées dans la pratique par certains groupes coopératifs.

L'intelligibilité des normes comptables vaut-elle une question prioritaire de constitutionnalité ? La journée d'études annuelle des experts-comptables judiciaires portait sur la sincérité de l'information financière.

20 propositions pour concilier régulation financière et croissance L'Institut Montaigne, inquiet de voir l'économie européenne étranglée par une régulation inadaptée, a fait vingt propositions pour réconcilier croissance et régulation.

ANC : effets de la mise en œuvre de IFRS 8 "Secteurs opérationnels" L'IASB a lancé, en juillet 2012, une consultation publique sur les effets de la mise en œuvre de la norme IFRS 8 "Secteurs opérationnels".

Guide des contrôles périodiques Le Haut Conseil vient de publier un guide des contrôles périodiques, élaboré après consultation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

A la une du numéro 45 :

Recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2012 Tout comme l'ESMA, l'AMF recommande aux sociétés de prêter une attention toute particulière aux tests de dépréciation d'actifs non financiers.

Publication de 2 avis préalables du CNOCP Le conseil de normalisation des comptes publics a publié 2 avis préalables concernant le projet d'arrêté relatif au compte financier des établissements publics de santé et concernant le référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.

Traitement comptable des ventes en l’état futur d’achèvement L'ANC a publié le règlement n° 2012-05 du 8 novembre 2012, modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n° 99-03, relatif au traitement comptable des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Outre-mer : communication des comptes individuels des entreprises soumises à une mesure de régulation économique Parmi les dispositions de la loi, l’article 22 prévoit dans certaines collectivités que les entreprises soumises à une mesure de régulation économique ou qui bénéficient d'une aide publique en faveur de leur activité économique sont tenues de répondre, dans un délai de deux mois, à toute demande du représentant de l'Etat dans le territoire de lui transmettre leurs comptes sociaux et la comptabilité analytique de l'activité régulée ou subventionnée.

Equilibre hommes-femmes aux postes de direction des entreprises Une proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes a été publiée.