Les essentiels

A la une du numéro 03 :

Organisation des services de l'ACP L'Autorité de contrôle prudentiel a publié 2 documents relatifs à l'organisation de ses services.

Le CNOCP publie trois avis Le CNOCP a publié 3 avis sur son site.

Meilleur équilibre hommes-femmes Une proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes, a été publiée.

Gaz à effet de serre dans la Communauté européenne Un projet de rapport établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, a été publié.

A la une du numéro 02 :

Programme de simplification administrative Une première réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire a été organisée en présence de ministres.

Les normes IFRS sur la sellette Dix ans après la décision européenne d'imposer aux sociétés cotées les normes comptables internationales IFRS, les critiques à leur encontre se multiplient.

Les chantiers 2013 de la profession L'année qui s'ouvre sera d'abord marquée par l'actualité européenne avec les projets législatifs sur la comptabilité et l'audit.

Manuel des procédures du commissaire aux comptes La Revue Fiduciaire Comptable a publié, dans son numéro de janvier 2013, une étude sur le manuel des procédures du commissaire aux comptes.

Les étudiants européens attirés par les groupes d'audit et de conseil En 2013, les métiers de l'audit et du conseil ne devraient avoir aucun mal à recruter des jeunes diplômés issus d'écoles de commerce.

A la une du numéro 02 :

Nouvelles règles concernant les agences de notation De nouvelles règles sur le moment et la manière dont les agences notent les dettes des États et la santé financière des firmes privées ont été adoptées par le Parlement Européen, le 16 janvier 2013.

Information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020.

Prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilière Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant transposition de la directive modifiant la directive concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation.

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne Le Parlement a définitivement adopté le 15 janvier la transposition dans le droit français de trois directives financières européennes.

Publications de l'ACP L’ACP a notamment publié une instruction relative au questionnaire sur l’application des règles destinées à assurer la protection de la clientèle.

A la une du numéro 01 :

Enquête 2012 sur la profession au Royaume-Uni Malgré le récent retour à la croissance du marché des services de comptabilité au Royaume-Uni, les cabinets professionnels font face à de nombreux obstacles.

L'inadéquation des rapports annuels Ces documents de référence atteignent des volumes impressionnants : en moyenne 280 pages pour une société industrielle ou commerciale et même 450 pages pour les banques et assurances.

59780 défaillances d'entreprises sur 1 an Le nombre de défaillances d'entreprises a augmenté de 2,7% en France en 2012 pour atteindre 59.780.

La juste valeur est-elle procyclique ? Ces dernières années, plusieurs études ont été réalisées afin de déterminer les effets de la juste valeur sur la volatilité des résultats et fonds propres des banques.

L'audit part à la chasse aux ingénieurs Les grands cabinets d'audit rivalisent d'effort pour recruter les jeunes diplômés des grandes écoles et particulièrement les ingénieurs en raison de leur potentiel d'évolution, de leur rapidité d'apprentissage et de leurs capacités d'analyse.

A la une du numéro 01 :

Loi de finances pour 2013 La loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2012.

Homologation de règlements de l'ANC L'arrêté du 28 décembre 2012 homologue 5 règlements de l'Autorité des normes comptables relatifs.

Publication d'arrêtés relatifs aux instructions M.14 et M.832 Deux arrêtés datés du 12 décembre 2012 relatifs aux instructions M.14 et M.832 ont été publiés au Journal officiel.

Certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale Un arrêté du 20 décembre 2012 a homologué la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale.

Annulation frauduleuse du mandat d'un commissaire aux comptes En refusant de restituer la copie du procès-verbal de l'assemblée générale, le commissaire aux comptes victime d'une altération frauduleuse et d'usage de faux a accepté le renouvellement de son mandat