Les essentiels

A la une du numéro 01 :

Loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée au Journal officiel du 3 janvier 2014.

Certification des comptes des établissements publics de santé Deux décrets concernant la certification des comptes des établissements publics de santé ont été publiés au Journal officiel du 28 décembre 2013.

Homologation de 3 règlements de l’ANC L’arrêté, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, homologue trois règlements de l’Autorité des normes comptables

Homologation de la norme RSE Un arrêté du 27 décembre 2013 porte homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.

Avis du H3C sur la norme RSE Le H3C a rendu un avis sur la norme d'exercice professionnel relative aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes".

A la une du numéro 39-40 :

Les délais de paiement se dégradent Les retards de paiement des entreprises européennes ont atteint 14,6 jours au troisième trimestre, en hausse de 6,5 % par rapport à la même période de 2012.

La gouvernance des sociétés cotées Cette étude dresse un état des lieux complet de l'approche de la gouvernance des sociétés cotées en France et suggère des axes de réforme.

Document de discussion relatif au cadre conceptuel L'IASB vient de publier un document de discussion destiné à recueillir les avis d'un public le plus large possible et exposant ses points de vue préliminaires sur son cadre conceptuel.

Remise du pré-rapport sur la réforme l'auto-entrepreneuriat Laurent Grandguillaume a remis un rapport intermédiaire à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin dans le cadre de sa mission sur la simplification et l'harmonisation des régimes de l'entrepreneuriat individuel.

Etats financiers pour le secteur des mines et métaux EY propose des exemples d'états financiers pour le secteur des mines et métaux, préparés conformément aux normes IFRS en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2013.

A la une du numéro 39-40 :

Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures Le 27 novembre 2013, un projet de loi réformant le droit et les procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été déposé au Sénat.

Simplification des dispositions relatives aux organismes agréés et à l'expertise comptable Un décret relatif aux centres de gestion et associations agréés et aux professionnels de l'expertise comptable a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2013.

Adoption des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 Un règlement modifie le règlement portant adoption de certaines normes comptables internationales, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS 27.

L'ANC adopte diverses recommandations L'ANC a adopté la mise à jour de ses trois recommandations relatives au format des comptes consolidés et une recommandation relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

Ratification des règles comptables applicables en Guyane et en Martinique La loi n° 2013-1029 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer porte ratification de l'ordonnance n° 2012-1397 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

A la une du numéro 38 :

Analyse lexicale de l'information financière Les auteurs de cet article analysent le discours des grandes banques de détail françaises.

Les délais de paiement dans le projet de loi consommation : une spécificité française ? Le texte adopté par le Sénat n' pas la flexibilité contractuelle prévue par la directive du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Michel Barnier salue l'accord sur Solvabilité 2 Le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un accord sur la directive "Omnibus II", dernière brique qui manquait à la mise en oeuvre de Solvabilité 2.

Renforcer le rôle moteur de l'Union dans la normalisation comptable internationale Philippe Maystadt a publié ses recommandations relatives au renforcement du rôle moteur de l'Union dans la normalisation comptable internationale.

Application des normes IFRS 8 et IAS 36 en France et en Europe : analyse comparée L’AMF publie une synthèse des réflexions sur l’application des normes IFRS 8 et IAS 36 par les émetteurs en français et européens et sur les différences entre les normes comptables américaines et européennes.

A la une du numéro 38 :

Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2013  Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 a été dévoilé et adopté en Conseil des ministres le 13 novembre 2013.

Comptabilisation des certificats d’économie d’énergie L'ANC vient de publier un règlement en cours d'homologation modifiant le règlement n° 2012-04 du 4 octobre 2012 relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie.

Contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public Un rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, a été publié.

Arrêté des comptes 2013 : publication des recommandations de l’AMF L’AMF publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2013.

Projet de loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture Le projet de loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture a été déposé le 13 novembre 2013 à l’Assemblée nationale.

A la une du numéro 37 :

La bourse et la vie  L'association doit sans cesse rechercher des fonds propres pour garantir de sa survie.

L'économie sociale et solidaire vue par les économistes Le regard des économistes sur l'économie sociale et solidaire nous en apprend beaucoup sur ce secteur mais aussi sur les limites de la science économique.

La marginalité de la RSE au coeur des assises de la fiscalité A l'occasion de la réflexion en cours sur l'impôt sur les sociétés, La Tribune publie un article qui émet l'hypothèse d'intégrer les dépenses des sociétés en faveur de la responsabilité sociale et environnementale.

L'AMF prononce une amende record de 14 millions d'euros La commission des sanctions de l'AMF vient de prononcer sa plus importante sanction pécuniaire.

Les visites mystère conduites en 2013 par l’AMF Pour cette 3e édition, les visites mystère ont montré, d’une part, que la qualité du questionnement des chargés de clientèle demeure souvent perfectible et, d’autre part, que les propositions commerciales sont globalement cohérentes avec les profils testés.

A la une du numéro 37 :

Rapports des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques L'AMF a publié le 4 novembre 2013 la recommandation n° 2013-17 relative aux rapports des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que l'étude relative au même sujet portant sur l'exercice 2012.

Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales  Un Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales a été créé au sein de la direction centrale de la police judiciaire par un décret publié le 27 octobre 2013 au Journal officiel.

Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises et contrôlées conjointement par plusieurs entités  Le CNOCP publie un avis relatif aux immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement par plusieurs entités à comptabilité publique.

Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes Marie-Hélène Tric, conseiller honoraire de la Cour de cassation, est désignée présidente titulaire du jury.

Etablissement des comptes des établissements de monnaie électronique Un règlement de l'ANC met en conformité les dispositions comptables suite à la loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

A la une du numéro 35 :

Reporting harmonisé pour les entreprises européennes Le 12 juin 2013, le Parlement européen a voté une modification de la directive "transparence" qui organise les obligations de publication au marché des entreprises qui font appel public à l'épargne.

Les engagements de retraite : les règles comptables françaises comparées aux normes IFRS Les règles françaises en matière de comptabilisation des engagements de retraite sont différentes des règles IFRS (IAS 19).

La comptabilisation des impôts différés dans les entreprises cotées de taille intermédiaire A partir d'un échantillon de 40 entreprises cotées de taille intermédiaire, cet article étudie les pratiques comptables en matière d'impôts différés mises en oeuvre en consolidation en IFRS.

Démarche d'audit en environnement PE/TPE Cet article traite de la nécessité de disposer d'un outil métier adapté à l'audit en environnement PE/TPE.

TPE et publication des comptes Dans cet article, Jérôme Cazes défend le principe d'une transparence raisonnée selon laquelle un dirigeant a intérêt à partager une information améliorant son image auprès de partenaires pouvant être utiles alors qu'il n'a pas intérêt à diffuser une information pouvant être utilisée pour nuire à son entreprise.

A la une du numéro 35 :

Cadre juridique de la gestion d’actifs : projet de loi Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs a été présenté au Conseil des ministres du 16 octobre 2013 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour

UE : frais à payer par les référentiels centraux à l’AEMF et entités exemptées Deux règlements délégués du 12 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 19 octobre 2013.

Extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cabinets d'EC et des CAC  Un arrêté du 4 octobre 2013 rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes les dispositions de l'accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle.

Sociétés d'économie mixte contrat Trois propositions de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat ont été déposées le 16 octobre 2013 au Sénat.

Mutuelles : un amendement pour encadrer le choix des entreprises Le 22 octobre 2013, le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui leur permet de recommander à leurs adhérents un organisme assureur.

A la une du numéro 33-34 :

La réforme de l'audit progresse Le Comité des représentants permanents (COREPER I) a trouvé un accord concernant les projets d'amendements de la directive sur l’audit et le règlement relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public.

Niveau record des défaillances d'entreprises cette année On ne peut pas encore parler de reprise en France au regard de la hausse des défaillances d'entreprises observée sur le début de l'année (+ 0,1 % au premier semestre), et qui s'est confirmée cet été (+ 4,4 %).

L'Europe doit reprendre la main sur les normes comptables Edouard Salustro considère, dans un point de vue publié dans les Echos, que l'Union européenne doit s'organiser pour redonner une dimension politique à un sujet technique et reprendre la main sur tes normes comptables.

Vers une gestion plus transparente des coopératives Le cadre juridique des coopératives agricoles étant géré par le Code rural, la réforme de la révision des coopératives inscrite dans la Loi ESS se retrouve logiquement dans le projet de loi d'avenir.

Cabinets d'audit et d'expertise : ils réduisent l'incertitude L'offre de prestations s'est adaptée aux besoins des entreprises et l'accompagnement de l'expert-comptable est devenu indispensable au dirigeant d'entreprise lors de toute décision stratégique ou organisationnelle.