Les essentiels

A la une du numéro 12 :

Le H3C publie son programme de travail 2014Il s'articule autour des contrôles qualité, de la coopération internationale, de la normalisation de l'audit, du respect des règles déontologiques, de la réforme de l'audit en Europe et des actions de communication.

Rapport Tracfin : augmentation de l'activité déclarative des EC et des CAC en 2013L'activité déclarative des commissaires aux comptes a progressé avec 72 signalements enregistrés, contre 54 en 2012.

CAC du CAC 40 : Baisse des honoraires en 2013De 2012 à 2013 le montant total des honoraires a baissé de 15,7 millions d’euros, soit 2,1 % des honoraires perçus en 2012.

La certification des comptes de l'Assemblée nationale et du SénatLe 23 juillet 2013, la Cour des comptes a signé une convention avec l'Assemblée nationale et le Sénat visant à réaliser à partir de l'exercice comptable 2013 la certification de leurs comptes annuels agrégés.

La RSECet article décrit le concept sociologique de la RSE qui comporte une dimension éthique et juridique indissociable de la notion de développement durable.

A la une du numéro 11 :

Résultats des contrôles des auditeurs : deuxième étude internationale menée par l'IFIAR L'IFIAR, forum international des régulateurs de l'audit, a publié le 10 avril 2014 la deuxième étude des résultats des contrôles réalisés par ses membres auprès des auditeurs de sociétés cotées et des institutions financières.

Classement 2014 de la profession comptable en France L'activité réglementée des cabinets comptables et d'audit réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 7 millions d'euros a progressé de 3,29% dans l'hexagone sur la période 2012/2013.

Comment l’évaluateur doit-il appréhender les synergies dans le cadre d’un rapprochement d’entreprises ? Cet article fait le point sur la façon dont les synergies doivent être appréhendées dans l’approche de l’évaluateur intervenant dans un contexte réglementé .

L'information financière dans les économies hyperinflationnistes En application d'IAS 29, en cas d'économie hyperinflationniste, les états financiers doivent être exprimés dans l'unité de mesure ayant cours à la fin de la période de reporting.

Le point sur la mise en équivalence La mise en équivalence est tantôt considérée comme une méthode d'évaluation de titres de participation, tantôt comme une méthode de consolidation.

A la une du numéro 11 :

Participation : attestation du CAC jugée non valide Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation rejette la validité d'une attestation émise par un commissaire aux comptes, certifiant le montant des capitaux propres affectés au calcul de la réserve spéciale d’investissement, du fait de son imprécision.

Un projet européen sur le droit des entreprises La Commission européenne a publié plusieurs textes destinés à modifier la gouvernance des entreprises : un projet de directive sur les sociétés unipersonnelles, une recommandation sur la qualité de l'information sur la gouvernance d'entreprise et un projet de directive révisée sur les droits des actionnaires.

Contrôle légal des comptes des coopératives agricoles Le H3C a répondu à une saisine du président de la CNCC de questions relative à l'exercice du commissariat aux comptes dans le secteur coopératif agricole.

UE : publication obligatoire d'un supplément au prospectus Un règlement délégué établit des normes techniques de réglementation précisant les situations dans lesquelles la publication d'un supplément au prospectus est obligatoire.

L'Union bancaire adoptée par le Parlement européen Le Parlement européen a adopté le 15 avril 2014, à une très large majorité, un ensemble de textes complétant l'union bancaire.

A la une du numéro 10 :

La politique comptable en matière de provisionnement des indemnités de fin de carrière dans les ETI cotées A partir d'un échantillon de 40 entreprises cotées de taille intermédiaire, cet article s'intéresse à la politique comptable relative aux provisions des indemnités de fin de carrière en environnement IFRS.

Panorama de la gouvernance des valeurs moyennes cotées Ce panorama fait état de la façon dont le pouvoir est organisé et exercé au sein des valeurs moyennes françaises cotées sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

La nouvelle directive comptable va-t-elle réduire le champ d'application des comptes consolidés en France ? Cet article traite de l'impact potentiel, en France, de la directive 2013/34 sur l'obligation d'établir des comptes consolidés.

Epreuve n° 1 du DEC : réponses aux questions CAC Cet article donne les réponses aux 10 questions CAC de l’épreuve n° 1 "réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes"

Regroupements d'entreprises : points communs et différences entre les IFRS et le CRC 99-02 La révision de la norme internationale IFRS 3 R a instauré de nouvelles divergences conceptuelles et comptables par rapport à la réglementation française CRC 99-02.

A la une du numéro 10 :

Création des SPFPL pluriprofessionnelles Un décret créant des SPFPL pluriprofessionnelles pour les professions réglementées du droit, du chiffre et de la propriété industrielle, a été publié au Journal officiel du 21 mars 2014.

Cahier des charges relatif à la certification des comptes des établissements publics de santé Un arrêté du 21 février 2014 fixe le cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des établissements publics de santé.

CAF CAC : nomination des examinateurs spécialisés adjoints Les examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes viennent d'être nommés par arrêté du 17 mars 2014.

UE : compromis trouvé sur l'union bancaire Le 20 mars 2014, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de mécanisme de résolution unique pour l’union bancaire.

Publication de la loi ALUR La loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové vient d'être publiée au Journal officiel du 26 mars 2014.

A la une du numéro 09 :

L’entreprise en difficulté en France Selon la 9ème édition du rapport annuel réalisé par Deloitte et Altares, les défaillances d'entreprises se sont accélérées en 2013.

Comptable mais pas coupable Cette chronique de Paul Jorion revient sur les entreprises qui accordent des hausses de dividendes à leurs actionnaires et des hausses de bonus à leurs dirigeants alors que les résultats sont en berne.

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme Le 14 mars 2014, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié des lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune.

Des efforts nécessaires pour développer la RSE Les entreprises s'intéressent à la RSE, sans en exploiter tous les ressorts.

L'avenir de l'audit des petites entreprises La réforme du contrôle légal des comptes étant entériné le 2 avril 2014, cet article s'interroge sur la stratégie à suivre en France pour l'audit des petites entreprises.

A la une du numéro 09 :

Refus temporaire de certifier les comptes La Cour de cassation estime qu'un cabinet d'audit n'a commis aucune faute en refusant de certifier, temporairement, les comptes de deux sociétés en raison d'une opération de cession immobilière qu'il jugeait douteuse et dont l'annulation aurait eu une incidence sur les comptes en cause.

Loi relative à la consommation La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014.

Candidats au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes Un arrêté du 11 mars 2014 fixant a liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes, a été publié.

Participation des salariés : Contestation d'une attestation du commissaire aux comptes La Cour de cassation juge que l'attestation du commissaire aux comptes en rapport avec la participation des salariés peut être mise en cause lorsque ni le montant des capitaux propres ni celui du bénéfice net n'y sont formellement écrits.

Report de la date de migration vers le SEPA Le 22 janvier 2014, la Banque centrale européenne a publié un avis sur une proposition de règlement concernant le report de la date de migration vers le SEPA.

A la une du numéro 08 :

Réforme de l'audit : les entreprises doivent se préparer Jay Nirsimloo estime que la réforme aura des conséquences importantes concernant la nouvelle règle de rotation des cabinets.

Barclays songe à quitter son auditeur historique L'établissement financier indique que son comité d'audit a recommandé de lancer un appel d'offre, en 2015 ou en 2016, pour changer de contrôleur légal des comptes.

Rapport sur le financement en Dette des PME/ETI Le 11 mars 2014, Paris Euoplace a publié un rapport sur le financement en dette des PME/ETI en France, destiné à alimenter les travaux du "Comité Place Financière de Paris 2020".

Le traitement comptable IFRS des coûts de coopération commerciale Cet article traite de l'impact comptable des aides à la vente sur la reconnaissance du chiffre d'affaires en IAS 18.

Les défis de l'économie immatérielle L'article évoque notamment une comptabilité inadaptée à l'ère de l'immatériel.

A la une du numéro 08 :

Transparence fiscale des entreprises : pas de "tiers attestant" pour Bercy Selon le gouvernement, cela imposerait une "charge supplémentaire" aux entreprises, dès lors que cette prestation leur serait facturée, "dont l'opportunité n'est pas établie".

Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives L'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives a été publiée au Journal officiel du 14 mars 2014.

Création d'un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales Un décret du 7 mars 2014 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales (M. Alain Lambert) a été publié au Journal officiel du 9 mars 2014.

Délais de paiement dans les marchés publics Un arrêté du 3 mars 2014, publié au Journal officiel du 11 mars 2014, modifie les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux afin d'améliorer les délais de paiement dans les marchés publics.

Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 31 mars 2014 et les épreuves orales d'admission à partir du 19 mai 2014.

A la une du numéro 07 :

Un tiers des entreprises envisage des cessions d'actifs D'après une étude d'EY, un tiers des entreprises mondiales envisage de céder des actifs dans les deux ans.

Pour résister à la crise les Big Four misent sur le conseil Entamée depuis quelques temps, la diversification des activités des Big four vers le conseil devrait nettement s'accentuer.

Ukraine : appel à la vigilance de TACFIN aux professionnels du chiffre Le H3C appelle l'attention des commissaires aux comptes sur le message d'alerte de TRACFIN aux professionnels au regard de la situation politique en Ukraine.

Résultats de la 14e édition du trophée RSE de la profession comptable Trois entreprises qui ont mis la RSE au cœur de leur préoccupation, de leur stratégie, et pour certains, de leurs produits et services, ont été récompensées.

Des chiffres et des lettres Juris-Association publie un dossier sur l'information financière des organismes sans but lucratif.hargé du marché intérieur et des services, la mission de conseiller spécial de Philippe Maystadt a été prolongée afin qu'il assure le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de l'EFRAG.