Les essentiels (Archives)

A la une du numéro 34 :

L’AMF publie son rapport 2011 sur les agences de notation Le huitième rapport de l’Autorité des marchés financiers est l’occasion de rappeler le nouveau dispositif de supervision en place à l’échelle européenne : supervision des agences, évolution réglementaire internationale et évolution des notations.

La lutte contre le blanchiment marque des points en France Tracfin vient de publier son rapport annuel 2011 : cette année a été marquée par une hausse importante de son activité.

Deloitte mis en cause aux Etats-Unis Deloitte est accusé d'avoir omis, de manière volontaire, de divulguer aux régulateurs des informations essentielles sur les pratiques illégales de la banque Standard Chartered Bank (SCB) que le cabinet conseillait.

Ernst & Young en difficulté en chine Le cabinet se voit reproché par le régulateur boursier de Hong Kong de ne pas avoir fourni de données comptables concernant une société chinoise.

Les assureurs souhaitent une convergence des normes comptables à l'international Selon une étude réalisée par Deloitte, les assureurs attendent encore un cadre comptable à l'international. 47% d'entre eux préconisent un abandon des US GAAP au profit des IFRS.

A la une du numéro 34 :

Fonctionnement des institutions de prévoyance et des institutions de retraite complémentaire Parution du décret n° 2012-978 du 21 août 2012 relatif aux règles de fonctionnement des institutions de prévoyance et des institutions de retraite complémentaire.

A la une du numéro 33 :

L'IAESB propose de réviser les normes IES 2, IES 3, IES 4 et IES 8 L'IAESB vient de publier quatre exposés-sondages sur des projets de modification des normes internationales de formation.

Etude CACoCAC 2012 : la stagnation du marché et les impacts du Livre Vert imposent une réflexion sur le business model des Big 4 En 2011, les honoraires de commissariat aux comptes pour les entreprises du CAC n40 s’élèvent à 727 M€, en baisse de 1 % comparé à 2010.

Le commissaire aux comptes du SBF 120 Pour la cinquième année consécutive, la revue propose une analyse du commissariat aux comptes dans les sociétés du SBF 120.

Nouveau président pour l'AMF Gérard Rameix, officiellement nommé président de l'Autorité des marchés financiers, a fait part de ses priorités à l'occasion de ce mandat.

Naissance de la Fédération Française du Pilotage d'Entreprise A l'occasion du lancement de la Fédération Française du Pilotage d'Entreprise (FFPE), 11 propositions concrètes ont été adressées au gouvernement afin d'améliorer le gouvernement des très petites entreprises.

A la une du numéro 33 :

Cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'Etat Parution de la circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'Etat et des établissements publics nationaux pour 2013.

Actualité de l'AMF L'AMF a mis à jour son instruction 2008-03 dans le cadre de la finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV.

A la une du numéro 32 :

L'OICV consulte sur les infrastructures des marchés financiers Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et l'OICV mettent en consultation jusqu'au 28 septembre 2012 un document sur les infrastructures des marchés financiers.

L'AMF adapte son règlement en vue de la mise aux enchères des quotas de CO2 L'AMF a publié une consultation publique le 1 août 2012 sur des modifications à son règlement général en vue de la mise aux enchères des quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

Le président de la CNCC souligne la qualité de l'audit en France Claude Cazes, président de la CNCC, souligne que "sur 225 000 mandats, le Haut Conseil a pointé la faiblesse de seulement quelques dizaines de dossiers".

Deloitte dévoile les résultats de son étude "global IFRS Survey" La recherche de plus de cohérence et de transparence dans l'information financière amène un nombre croissant d'assureurs à militer pour un cadre comptable global et unique.

L'Etat envisage de couvrir en partie les besoins financiers des hôpitaux L'Etat envisage de consacrer une partie de ses investissements d'avenir issus du grand emprunt au financement de projets à l'hôpital.

A la une du numéro 32 :

Instruction ACP 2012-I-01 - Désignation des commissaires aux comptes et contrôleurs spécifiques Parution de l'instruction 2012-I-01 relative à la procédure de demande d'avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques.

Modification de la décision concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales Parution de la décision du Conseil de l'Union Européenne du 24 juillet 2012 modifiant la décision concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales.

Arrêtés concernant l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes Le premier arrêté porte désignation des membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Le deuxième arrêté fixe la liste des candidats à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Refonte de la directive sur l'intermédiation en assurance Une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil a pour objet de modifier la directive sur l'intermédiation en assurance.

UE : règlement relatif aux dérivés de gré à gré Un règlement du 4 juillet 2012 définit les critères permettant de déterminer si les différentes catégories de contrats dérivés de gré à gré devraient ou non être soumises à une obligation de compensation.

A la une du numéro 31 :

Légère baisse des honoraires des CAC des sociétés cotées Selon l'étude annuelle de l'AMF, les prestations facturées aux sociétés du Cac 40 par les Big Four et Mazars fléchissent de 2% au titre de l'exercice 2011, passant de 763 à 748 millions d'euros.

La pression sur les prix, priorité des petits cabinets Le premier défi à relever pour les cabinets concerne la pression sur les prix, estime une étude mondiale de l'Ifac réalisée du 7 mai au 14 juin 2012 auprès de 3600 structures comptables de petite et moyenne taille.

Deux cabinets d'audit sanctionnés par l'AMF pour défaut d'information Deux cabinets d'audit ont été sanctionnés pour défaut d'information par la commission des sanctions de l'AMF dans le cadre de la décision relative à la société Carrere.

Rapport annuel 2011 du H3C Le rapport présente l'activité du H3C durant l'année 2011 et retrace les résultats des contrôles réalisés.

Le H3C adopte son plan stratégique triennal Le H3C a publié son plan stratégique 2012-2014, qui a été approuvé le 5 juillet 2012 à la suite d'une réflexion sur le rôle, les missions et le fonctionnement de l'Autorité, ainsi que sur ses relations avec les pouvoirs publics et les tiers.

Les normes IFRS déconnectées du secteur du luxe Par leur caractère restrictif, les normes comptables IFRS ne permettent pas d'estimer la valeur des marques, pourtant cruciale pour ces sociétés.

A la une du numéro 31 :

Associations et fondations habilitées à faire certains prêts Le 18 juillet 2012, le ministre de l'Economie et des Finances a pris un arrêté relatif aux associations et fondations habilitées à faire certains prêts et pris pour l'application d'articles du code monétaire et financier.

Homologation de deux normes d'exercice professionnel Ces arrêtés homologuent les NEP relatives à l'application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit, et à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit.

A la une du numéro 29/30 :

La FEE publie quatre documents de doctrine en matière d'audit Dans le cadre du débat sur la politique en matière d'audit, la FEE a préparé quatre documents de doctrine d'audit, sur un certain nombre de sujets directement liés à la politique en matière d'audit.

Etudes sur les femmes dans la profession 2 études sur le classement de la profession comptable en France ont été réalisées et portent en partie sur la position des femmes.

Proposition d'une démarche d'audit "Proposition d'une démarche d'audit du produit généré par le transport de passagers au sein d'une compagnie aérienne." Tel est le sujet du mémoire soutenu par Yoann Amzalag en mai 2010.

Associations : prévention des difficultés Plus les difficultés de l'association sont anticipées, plus les chances de redressement sont importantes. Aussi, le recours aux procédures amiables, de sauvegarde et de redressement que prévoit la loi ne doit pas être retardé.

Comment ont évolué les honoraires d'audit en France pendant la crise Plusieurs études ont été publiées suite à l'instauration de l'obligation de divulgation des honoraires d'audit.

La proposition de l'ANC sur la comptabilisation des quotas de CO2 L'Autorité des normes comptables vient de présenter un document de travail relatif aux quotas d'émission de gaz à effet de serre (CO2) destiné notamment à nourrir le débat international.

A la une du numéro 29/30 :

Avis CNOCP - Comptabilisation des dettes financières et des dettes financières Le CNOCP a rendu un avis 2012-04 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique.

Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles Parution du règlement (UE) n° 623/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 modifiant l'annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Modification de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Parution d'une arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale.

Liste des commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice Arrêté du 25 juin 2012 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice.