Les essentiels (Archives)

A la une du numéro 28 :

Révision des schémas comptables induits par une titrisation locative La titrisation de contrats de crédit-bail ou de location simple comportent des enjeux comptables déterminants pour donner du sens aux états financiers sociaux, puis retraités IFRS.

Gérard Rameix à la tête de l'AMF ? Gérard Rameix, ancien secrétaire général de la COB et de l'AMF, devrait accéder à la présidence de l'Autorité des marchés financiers.

L'AMF dresse sa nouvelle cartographie des risques financiers Pour la 6ème année consécutive, l'AMF dresse un tableau des principales tendances sur les marchés, des changements affectant l'organisation et la structure de ces marchés, des évolutions de l'épargne des ménages et de la gestion collective et de leurs conséquences éventuelles sur le financement et la protection des investisseurs.

Comptabilité : la convergence transatlantique à l'arrêt Les Etats-Unis tardent à se prononcer sur l'adoption des normes IFRS.

Un quart des universités en faillite virtuel Près d'un quart des universités pourraient se trouver en grave déficit en 2012, suivant la tendance déjà enregistrée en 2011.

A la une du numéro 28 :

Modifications du règlement général de l'AMF Un arrêté porte homologation de modifications du règlement général de l'AMF, relatives au traitement des réclamations, aux sondages de marché, aux offres publiques d'acquisition, à la transposition de la directive “prospectus” révisée, ainsi qu'à la suppression du document de référence annuel.

Avis du CNCOP sur les comptes de l'Etat Parution de l'avis du CNOCP n° 2012-03 du 3 juillet 2012 relatif à l'intégration des dispositions de l'avis n° 2011-11 du 8 décembre 2011 dans le Recueil des normes comptables de l'Etat et à des modifications mineures de la norme 6 « Les immobilisations corporelles » et de la norme 5 « Les immobilisations incorporelles » de ce Recueil.

Nouvelles instructions de l'ACP L'ACP vient de mettre en ligne deux nouvelles instructions : une relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat et une relative à la suppression du tableau ENGCT_INT.

OPCVM, fonctions de dépositions, politiques de rémunération et sanctions Parution de la directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM, pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions.

Prospectus et information périodique des OPCVM Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive OPCVM IV, l'AMF publie l'instruction relative aux modalités de déclaration, de modifications, à l'établissement d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs.