Les essentiels (Archives)

A la une du numéro 39 :

Prochaines élections professionnelles Les prochaines élections dans les compagnies régionales des commissaires aux comptes et au sein de l'Ordre des experts-comptables auront très prochainement lieu.

La diversification vers le conseil se met en marche Les cabinets d'expertise comptable sont de plus en plus nombreux à se tourner vers les missions de conseil social et patrimonial.

L'IASB avance dans la réforme comptable Le normalisateur comptable international devrait progresser sur la réforme de la comptabilisation des instruments financiers, particulièrement sur le volet comptabilité de couverture d'ici à la fin de 2012.

Livre vert et réforme de l'audit : avis de la commission des affaires juridiques La commission industrie, recherche et énergie du Parlement européen a été récemment saisie par la commission des affaires juridiques afin de donner son avis sur les modifications de la directive concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, ainsi que sur le projet de réforme de l'audit.

Publication de la version révisée d’une norme sur les missions d’examen limité L’IAASB publie la version révisée de sa norme internationale sur les missions d’examen limité ISRE 2400.

A la une du numéro 39 :

Législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière L'objet du projet de loi est la transposition de 3 directives (« directive monnaie électronique » - « omnibus I » - directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales).

Quand la justice refuse une hausse pluriannuelle d'honoraires Dans un arrêt du 18 septembre, la Cour de cassation confirme qu'un cabinet comptable ne peut obtenir le rattrapage des honoraires sur plusieurs années si seule une clause de révision d'une année sur l'autre est prévue dans la lettre de mission.

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Cette proposition de loi a pour objet de simplifier l'édifice normatif applicable aux collectivités locales.

Approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle Publication de l'arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères.

Homologation de modifications du règlement général de l'AMF Un arrêté du 27 septembre 2012, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (modifications du livre II - instruments financiers), a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2012.

A la une du numéro 38 :

Les facteurs d'influence de la qualité de l'audit Cette étude analyse les critères d'influence de la qualité de l'audit sur la base d'un cadre théorique articulé autour de trois familles : la mission, l'équipe/le cabinet et la réglementation.

Reconnaissance du chiffre d'affaires : les règles françaises La Revue fiduciaire comptable consacre un dossier à la reconnaissance du chiffre d'affaires dans lequel sont présentées les évolutions de la doctrine comptable en la matière.

L'audit et le conseil veulent attirer les jeunes diplômés Parmi les diplômés des grandes écoles de commerce, près d'un sur quatre rejoint un cabinet d'audit ou une société de conseil.

Les coopératives agricoles doivent changer de braquet Pour rester dans la course mondiale, les coopératives doivent prendre plus de risques, selon une étude de PwC.

Enjeux en audit Les comités d'audit et les services d'audit s'entendent autour du fait qu'une meilleure gouvernance s'articule autour de quatre priorités.

A la une du numéro 38 :

Informations sur le consentement à l’utilisation du prospectus Le règlement apporte des modifications concernant les informations sur le consentement à l’utilisation du prospectus, les informations sur les indices sous-jacents et l’exigence d’un rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indépendants.

Publications de deux avis et d'une décision du Comité européen du risque systémique Les deux avis concernent l’utilisation des produits dérivés de gré à gré par les sociétés non financières et l’éligibilité des garanties pour les contreparties centrales. La décision met en œuvre des dispositions relatives à la protection des données au Comité européen du risque systémique.

Publication du décret relatif au Haut Conseil du financement de la protection sociale Le décret du 20 septembre 2012 permet de confirmer la création du Haut Conseil, désormais placé auprès du Premier ministre, et de procéder à son installation.

Seuils d'ouverture de la sauvegarde financière Le décret pris en application de la loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, détermine à partir de quel montant de total de bilan le débiteur est réputé remplir les conditions de seuil permettant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée.

A la une du numéro 37 :

Le commissariat au droit divise la profession juridique Le barreau de Paris propose de relancer l'idée d'un commissariat au droit.

Le Parlement européen se dirige vers l'obligation d'audit des moyennes entreprises La commission des affaires juridiques du Parlement européen a finalement conservé l'obligation de contrôle légal des moyennes entreprises.

Le reporting RSE va être étendu à de nouvelles entreprises Les entreprises cotées ne seront plus les seules concernées par le reporting RSE. Un nouveau critère, la taille des entreprises, définira celles qui seront soumises à cette obligation.

Le projet d'audit des collectivités territoriales est relancé Le 18 septembre 2012, les commissaires aux comptes de Paris ont formulé une série de propositions sur la certification des comptes des collectivités.

Dix-neuf universités en déficit Selon le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 19 universités sont en déficit, et parmi elles, onze le sont depuis deux ans.

A la une du numéro 37 :

Modification de la directive Solvabilité II A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 14 septembre 2012 une directive modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives.

UE : notification et publication des positions courtes nettes Ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne, d'une part un règlement délégué relatif aux normes techniques de réglementation relatives aux obligations de notification et de publication des positions courtes nettes, d'autre part un règlement d'exécution relatif aux normes techniques d'exécution concernant les modalités de publication des positions courtes nettes sur actions.

Rectificatif au règlement européen portant adoption des normes IAS 1 et IAS 19 Un rectificatif au règlement européen modifiant le règlement (CE) portant adoption de certaines normes comptables internationales pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne.

A la une du numéro 36 :

Propositions du Parlement européen sur l'audit des entités d’intérêt public Le Parlement européen a publié son projet de rapport sur les exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP) qui propose une importante refonte du projet de règlement de l'audit légal des EIP proposé fin 2011 par la Commission européenne.

Bruxelles lance le chantier de l'union bancaire Le 12 septembre 2012, la Commission a proposé aux Etats de la zone euro de placer la BCE au coeur du dispositif de supervision des banques.

Réduction du périmètre d'audit des petites entreprises en Grande Bretagne Le gouvernement britannique a décidé d'aligner son périmètre d'audit sur le cadre communautaire en adoptant les critères d'exemption de contrôle légal sur ceux de la quatrième directive comptable, afin de soutenir la croissance en réduisant les obligations des petites entreprises.

Avis du H3C sur les conséquences liées à la levée du secret professionnel Le Haut Conseil a été saisi d'une situation qui soulève la question de savoir si les inspecteurs d'un organisme de contrôle vis-à-vis desquels le secret professionnel du commissaire aux comptes est levé, peuvent consulter le dossier de travail du commissaire aux comptes.

Comptes des collectivités locales et des hôpitaux Le chef de l'Etat souhaite que la Cour des comptes contrôle les comptes du Parlement, et certifie ceux des hôpitaux et des collectivités locales.

A la une du numéro 36 :

Autorité des marchés financiers Publication d'une série de décisions concernant l'Autorité des marchés financiers.

Autorité de contrôle prudentiel Publication d'une série d'avis concernant l'Autorité de contrôle prudentiel.

Liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de CAC L'arrêté du 5 septembre 2012 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes a été publié au Journal officiel du 13 septembre 2012.

A la une du numéro 35 :

Trois sociétés condamnées par l'AMF cet été Les décisions de sanction publiées par l'AMF cet été témoignent de la vigilance renforcée du régulateur envers l'information financière diffusée par les sociétés cotées.

Apports réalisés au bénéfice d'une entité non contrôlée : quel traitement retenir dans les comptes consolidés de l'apporteur ? Si le traitement comptable des apports réalisés au bénéfice d'une entité non contrôlée est clair dans le référentiel français, il n'en va pas de même dans le référentiel IFRS.

Benoît Hamon mise sur les SCOP Le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation a présenté en conseil des ministres la structure d'un projet de loi qui prévoit notamment la modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives.

Elections professionnelles : quelles propositions pour l'audit ? Cet article résume les principales mesures défendues par les syndicats ECF et Ifec, dans leur programme respectif, pour les prochaines élections à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Le point sur la réforme de l'audit Les prochaines étapes concernant la réforme européenne de l'audit sont la présentation du projet de rapport de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ainsi que, parallèlement, le vote des amendements de compromis relatifs au projet de directive comptable.

A la une du numéro 35 :

Modification des règles relatives à la comptabilité de l'Etat Un arrêté en date du 21 août 2012 a été publié au JORF du 30 août 2012 et porte modification des règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat.