Les essentiels (Archives)

A la une du numéro 44 :

Délais de paiement : l'Etat veut montrer l'exemple L’Etat s’engage à réduire progressivement ses délais de paiement pour payer en 2017 ses fournisseurs en vingt jours.

RSE : les entreprises privilégient le social "Le social est le domaine qui concentre le plus les initiatives des entreprises en matière de RSE", constate l'Insee dans une note.

Les auto-entrepreneurs portent la création d'entreprises Selon l'Insee, 31111 demandes de création d'auto-entreprises (en données brutes) ont été enregistrées en octobre, soit le niveau le plus haut depuis deux ans.

Dossier sur le risque clients Malgré un repli modéré de la sinistralité au 1er semestre 2012, Euler Hermes annonce une hausse des défaillances d'entreprises de + 3% en 2012, à 63000 défaillances.

La profession comptable à l’horizon 2020 Des professionnels comptables ont essayé d’imaginer ce que 2020 réserverait au secteur mondial des services professionnels.

A la une du numéro 44 :

Permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins Dans l'objectif de faciliter l’accès à des soins de qualité pour le plus grand nombre, une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2012.

La Cour de cassation annule une démission de commissaire aux comptes Il est interdit de mettre un terme à une mission d'audit légal d'une petite SAS avant la fin du mandat sauf motif légitime.

Gestion budgétaire et comptable publique Deux décrets relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés.

Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation Une ordonnance portant transposition de la directive dite "prospectus" et la directive dite "transparence" a été publiée.

Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales Une proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales a été déposée au Sénat.

A la une du numéro 43 :

Pour 7 français sur 10, la RSE est compatible avec la performance économique et financière L’opinion publique associe « naturellement » responsabilité sociale et performance économique / financière.

Réforme européenne de l'audit : L'heure des grandes manoeuvres a sonné Les eurodéputés ont pu déposer leurs amendements sur la réforme de l'audit jusqu'au 7 novembre.

Déficits fiscaux reportables : impacts comptables Le projet de loi de finances pour 2013, en cours d'examen par l'assemblée nationale, prévoit une baisse du plafond d'imputation des déficits reportables en avant.

L'audit conseil toujours friand de jeunes diplômés Malgré un ralentissement général du secteur, les étudiants en fin d'études représentent 70% à 80% des recrutements chez les Big four.

Les cabinets français indépendants font de la résistance A l'heure où plusieurs cabinets moyens indépendants ont rejoint des réseaux internationaux, d'autres montent en puissance et proposent des modèles alternatifs.

A la une du numéro 43 :

Financement de la sécurité sociale pour 2013 L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Statistiques sur les détentions de titres Un règlement de la Banque centrale européenne du 17 octobre 2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 1er novembre 2012.

Egalité hommes femmes : de nouvelles obligations dès 2013 La loi portant création des emplois d'avenir crée deux nouvelles obligations sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes pour les entreprises à compter du 1er janvier 2013.

Programmation des finances publiques 2012-2017 : rejet par le Sénat Le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale le 23 octobre 2012, a été examiné et rejeté par le Sénat en séance publique le 7 novembre 2012.

Résumé d'un avis concernant le contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur une directive concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés, et sur la proposition de règlement relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public.

A la une du numéro 42 :

Les femmes poursuivent leur conquête de la finance A l'occasion du Women's Forum qui s'est déroulé eu 10 au 12 octobre dernier, les débats ont porté sur le thème de la représentation féminine au sein des conseils d'administration et des comités exécutifs des grandes entreprises.

7ème édition du Forum National des Associations & Fondations La 7ème édition du Forum national des associations & fondations a eu lieu le 25 octobre.

IFRS : La Commission européenne durcit sa position La Commission européenne manifeste son impatience face à l'indécision des Etats-Unis de choisir les normes IFRS.

Histoire du co-commissariat Cet article raconte l'histoire du co-commissariat de 1863 à nos jours. Il expose les grands arguments pour et contre cette spécificité française.

Bruxelles bloque le projet de quotas de femmes dans les conseils d'administration Le 23 octobre, Viviane Reding, le commissaire européen à la justice, a dû renoncer à un projet de directive tendant à imposer un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration.

A la une du numéro 42 :

Présentation d'un décret sur la gestion budgétaire et comptable publique Un décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique a été présenté en conseil des ministres, le 24 octobre 2012, afin de traduire les principes de la loi organique relative aux lois de finances dans l’organisation de la gestion publique.

Projet de loi de finances pour 2013 Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté vendredi 28 septembre en conseil des ministres.

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques a éré publié.

Transfert de capitaux : déclaration possible par voie électronique Un décret permet de souscrire des déclarations de transfert de capitaux par voie électronique, en métropole et en Outre-mer.

Modifications du règlement général de l'AMF Publication de l'arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Livre III - Prestataires et Livre IV - Produits d'épargne collective).

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Publication de la loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a pour objet de prévoir la certification des comptes par un commissaire aux comptes pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Deux nouveaux règlements de l'ANC en cours d'homologation Le règlement relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées et le règlement relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie sont en cours d’homologation.

Nomination au conseil de normalisation des comptes publics Agnès Bricard est notamment reconduite en tant que personnalité qualifiées en matière de comptabilité privée.

A la une du numéro 41 :

Recommandation ACP : commercialisation des comptes à terme Le 12 octobre 2012, l’Autorité de contrôle prudentiel a adopté une recommandation relative à la commercialisation des comptes à terme à destination des personnes physiques dans un but étranger à leur activité commerciale ou professionnelle.

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale Cette année, trois branches sur cinq bénéficient d'une certification avec réserves, mais deux branches donnent lieu à un refus de certification.

Auditeur vert, un métier dans le vent La loi NRE de 2001, puis la loi Grenelle 2 de 2010 imposent à un nombre croissant d'entreprises de publier et de faire vérifier leurs données extra-financières.

Les sociétés françaises savent accueillir les étrangers dans leurs conseils Les étrangers occupent 23 % des sièges du CAC 40, contre seulement 18% au Royaume-Uni et 13% en Allemagne, selon le baromètre Ernst & Young qui montre une nouvelle amélioration de la gouvernance des grandes comme des petites capitalisations.

L'Esma reste vigilante sur le traitement des dettes souveraines L'Esma note une nette amélioration du traitement comptable des dettes souveraines entre le 30 juin et le 31 décembre 2011.

A la une du numéro 41 :

Amendes infligées aux agences de notation de crédit par l'AEMF Un règlement délégué de la Commission européenne du 12 juillet 2012 complète le règlement par des règles de procédure relatives aux amendes et aux astreintes infligées par l’Autorité européenne des marchés financiers aux agences de notation de crédit ou aux autres personnes qui font l’objet d’une procédure d’exécution de l’AEMF.

Création de la Banque publique d’investissement Lors du Conseil des ministres du 17 octobre 2012, le ministre de l’Economie et des Finances a présenté, avec le ministre du Redressement productif, un projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement.

Application du règlement européen sur les ventes à découvert Le 17 octobre 2012, l'AMF a présenté les principales mesures d’accompagnement relatives à l’entrée en application au 1er novembre 2012 du règlement européen sur les ventes à découvert.

A la une du numéro 40 :

Les Pays-Bas pourraient devancer l’appel de la réforme de l’audit Le gouvernement néerlandais cherche à introduire pour ses auditeurs des mesures, telles que la rotation obligatoire des cabinets d’audit et la restriction de la prestation des missions autres que l’audit chez des clients d’audit.

Réforme de l'audit : les directeurs financiers ne souhaitent pas changer un dispositif qui les satisfait Interrogés sur les propositions de réforme de l'audit émises dans le Livre vert, l'Associations des directeurs financiers et du contrôle de gestion (DFCG) a interrogé les membres de son Observatoire du comité scientifiques.

Levée du secret professionnel du commissaire aux comptes Si les commissaires aux comptes sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance à raison de leur fonction, le principe connaît quelques exceptions.

Les avancées du projet de réforme de l'audit La revue examine les derniers développements qui ont soulevés questions et vues contradictoires sur la manière de trouver une issueau projet de réforme de l'audit.

Réforme de l'audit : rétablissement du co-commissariat dans le rapport européen Le co-commissariat aux comptes a été rétabli in extremis dans les préconisations du député européen Sajjad Karim.

A la une du numéro 40 :

Obligations de vigilance et de déclaration en matière de blanchiment des capitaux Parution du décret n° 2012-1125 du 3 octobre 2012 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment.

Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers L'AMF vient de publier sa position n° 2012-13 qui applique les guidelines de l’ESMA relatives aux exigences d’adéquation des services et produits financiers proposés aux clients conformément à la directive MIF.

Recommandation AMF sur le gouvernement d'entreprise L'AMF vient de publier sa recommandation 2012-14 - Rapport 2012 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.