Informations RSE - DDL RSE (NEP 9090)
Présentation des modalités d'intervention du commissaire aux comptes dans la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales contenues dans le rapport du conseil d'administration ou du directoire.
Une entité peut souhaiter confier à son commissaire aux comptes une intervention tendant au contrôle ou à la fiabilisation d’informations, dites « informations RSE », sur la manière dont l’entité prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités. Cette intervention, distincte de la mission de contrôle légal et exclusivement exécutée à la demande des entités, peut-être :
- la mission de l’organisme tiers indépendant (« OTI ») prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce ;
- d’autres travaux portant sur des informations RSE.
Vidéo de présentation des interventions liées aux informations RSE
Introduction à la DDL RSE
- Introduction par Yves Nicolas, président de la CNCC
- Présentation technique par Jean-Luc Barlet, président du groupe de travail RSE CNCC
La mission OTI - Présentation
Les autres travaux portant sur des informations RSE - Présentation
Slides de présentation
Textes à télécharger
- Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi dite Grenelle II)
- Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (« Warsmann »)
- Décret n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
- Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission
- Code de commerce
- art L.225-102-1
- art R. 225-104, art R.225-105, art R.225-105-1 (liste des informations RSE devant être mentionnées dans le rapport du conseil d’administration / directoire), art R.225-105-2
- art A. 225-1, art A.225-2, art A.225-3, art A.225-4
Norme, Avis techniques et Communiqués
- Avis technique - Vérification des informations RSE par l'OTInouveau
- Informations RSE dans le rapport de gestion : conséquences éventuelles dans le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
- Recommandation de la CNCC : Mission RSE conduite en « co-OTI » par un collège de commissaires aux comptes
- Norme DDL RSE (NEP 9090) - Prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
- Communiqué concernant la NEP 9090 (NEP DDL RSE)
- Communiqué concernant les exemples de rapports RSE
Exemples de rapports RSE
- Exemple d’attestation de présence seule
- Exemple de rapport comprenant une attestation de présence et un avis sur la sincérité des informations RSE
- Exemple de rapport comprenant une attestation de présence, un avis sur la sincérité des informations RSE et un rapport d’assurance raisonnable sur une sélection d’informations RSE
