Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Mis à jour le mercredi 7 mai 2014
Le dispositif du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est l'occasion pour le commissaire aux comptes d'accompagner les entreprises éligibles en émettant une attestation autorisant l'entreprise à bénéficier d'un préfinancement du CICE.
Accord de place sur le préfinancement du Crédit Impôt Compétitivité Emploi
Yves Nicolas, Président de la CNCC a pris part le 24 mai 2013 à la signature de cet accord de place CICE en présence de M. Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances. Etaient également présents la Fédération bancaire française, la BPI France, OSEO, le CSOEC, la Médiation du crédit aux entreprises, le MEDEF et la CGPME.
Ce document précise les modalités d'intervention des différents acteurs concernés par ce nouveau dispositif.
Vidéo de présentation de l'attestation du commissaire aux comptes
Les outils à télécharger
Exemple d'attestation
Exemple d'attestation CICE
Communiqué sur l'exemple d'attestation
Note relative à la comptabilisation, l'évaluation et la présentation du CICE en IFRS et selon les règles comptables françaises
Le Comité Comptable DMF et la Commission des études comptables de la CNCC publient une note relative à la comptabilisation, l’évaluation et la présentation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) en IFRS et selon les règles comptables françaises relative.
