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Note de présentation de la CNCC
Cette note de présentation évoluera dans son contenu au fur et à mesure de la disponibilité des textes. Suivez l’actualité de la réforme sur le site de la CNCC www.cncc.fr
Ce document a été préparé à partir du texte de l’ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes publiée au Journal Officiel du 18 mars 2016. Il ne prend en compte que la partie législative des textes relatifs à la réforme, la partie réglementaire étant en cours de rédaction par les services de la Chancellerie.
Présentation de la réforme européenne de l'audit
Retour sur les XXVIIIe Assises du 08 mars 2016
Retrouvez les vidéos des tables rondes sur la réforme européenne de l’audit des Assises du 08 mars 2016 :
- Table Ronde 1 - Dernière ligne droite de la réforme européenne, avant le 16 juin 2016
- Table ronde 2 - L'application de la réforme européenne en France
Avec la participation de :
Pour la table ronde 1
- Ugo BASSI, Directeur Investissement et reporting des entreprises - Commission Européenne
- Mireille BERTHELOT, Vice-présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
- Petr KRIZ, Président de la Federation of European Accountants – FEE
- Olivier BOUTELLIS-TAFT, Chief Executive Officer de la Federation of European Accountants – FEE
- Intervention de Denis LESPRIT, Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
- Intervention de Jean-Jacques URVOAS, Garde des sceaux, Ministre de la Justice (sous réserve)
- Intervention de Christine GUEGUEN, Président du H3C
Pour la table ronde 2
Animation
- Yves NICOLAS, Président du DMF, ancien Président de la CNCC
Intervenants
- Corso BAVAGNOLI, Chef du service du Financement de l’Economie à la Direction générale du Trésor
- Carole CHAMPALAUNE, Directrice des Affaires civiles et du Sceau
- Hervé CHOPIN, Commissaire aux comptes
- Jean-Luc FLABEAU, Commissaire aux comptes, Président de la CRCC de Paris
- Anne-Christine FRERE, Commissaire aux comptes, Présidente de la CRCC de Nancy
- Christine GUEGUEN, Président du H3C
- Eric SEYVOS, Commissaire aux comptes, ancien Président de OIA et Vice-président de la Commission Réforme européenne de l’audit
Téléchargez les supports des XXVIIIe Assises :
- Table Ronde 1 - Dernière ligne droite de la réforme européenne, avant le 16 juin 2016
- Table ronde 2 - L'application de la réforme européenne en France
Conseil National de la CNCC du 20 janvier 2016 :
Le cadre de la réforme
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Pourquoi cette réforme
Dès sa nomination en qualité de Commissaire européen chargé du marché intérieur, Michel Barnier a engagé l’Europe dans une triple réforme :
- la réforme des banques, pour en améliorer certains points techniques ou certaines faiblesses,
- la réforme de la notation et des agences, pour répondre à davantage d’indépendance et de transparence ;
- et la réforme de l’audit, avec un triple objectif, améliorer la pertinence de l’audit, mieux déconcentrer le marché et renforcer l’indépendance des auditeurs.
Pour cette dernière réforme, Michel Barnier, publie le 13 octobre 2010 un Livre Vert intitulé “Politique en matière d’audit : les leçons de la crise”. Il initie une consultation invitant les parties prenantes qui le souhaitent à répondre à 38 questions détaillées ayant trait à la mise en œuvre de l’audit légal au sein de l’Union Européenne.
C’est le début des échanges entre les parties prenantes qui aboutira au final et après de longs débats, le 17 décembre 2013, à un accord provisoire entre le parlement européen, les Etats membres de l’Union Européenne et la Commission.
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Pour quels objectifs en particulier ?
Les principaux objectifs de cette réforme sont :
- Clarifier et définir précisément le rôle de l’auditeur légal
- Renforcer l’indépendance de l’auditeur légal en particulier au sein des institutions financières et des sociétés cotées
- Accroitre la diversité du marché de l’audit actuellement très concentré et accroître la transparence
- Renforcer la qualité du contrôle légal des comptes dans l’Union Européenne.
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Les dates clés
Notre rôle
Depuis octobre 2010, la Compagnie nationale s’est attachée à promouvoir auprès des acteurs européens, Parlement et Commission, mais aussi auprès de ses négociateurs français, les vertus de son modèle d’audit notamment développé depuis 2003 dans le cadre de la Loi de Sécurité financière.
D’un point de vue méthodologique, des groupes de travail dédiés ont été créés tout comme la Commission réglementation et prospectives professionnelles (Commission Réforme Européenne de l’Audit) chargée d’analyser et de débattre des textes règlement et directive en préparation.
Cette commission regroupe, à la CNCC, l’ensemble des syndicats professionnels, des associations et organisations représentatives.
En outre, son action a été relayée dans des démarches d’influence auprès de la Commission, des parlementaires et de la représentation permanente de la France à Bruxelles.
Son action a été enrichie de rencontres avec des professionnels européens et leurs organisations dans un cadre bilatéral ou multilatéral.
Une action a également été engagée auprès de la FEE.
Par ailleurs, l’action de la CNCC a été de communiquer de manière périodique, auprès de tous les professionnels afin de les informer de l’état des discussions et du suivi des textes.
Alors que le Parlement européen s’apprête à adopter le 11 avril prochain ces deux textes, il était important pour la CNCC de vous informer en temps réel, de vous donner la parole et de vous permettre de poser des questions.
Nous nous attacherons à ce que ce site internet spécifiquement dédié vous permette de comprendre, d'analyser et de mettre en œuvre cette nouvelle réforme.
Votre Compagnie nationale est à votre écoute.
Le Réglement et la Directive : les principales dispositions
Vos réactions
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